Arrêté du 31 août 2011

Article 6

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Article 6

Le sous-directeur des affaires immobilières générales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2011

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 août 2011 désigne le sous-directeur des affaires immobilières générales pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le sous-directeur des affaires immobilières générales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

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