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Arrêté du 31 août 2011

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Article 4

La directrice des ressources humaines et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 31 mai 2018

La directrice des ressources humaines et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance