Abrogé31 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 8 septembre 2011
La directrice des ressources humaines et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.