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Arrêté du 31 août 2011

Article 4

Abrogé31 mai 2018

Créé le 8 septembre 2011

La directrice des ressources humaines et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 3

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au mercredi 30 mai 2018

La directrice des ressources humaines et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.