Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 8 septembre 2011
L'arrêté du 17 octobre 2007instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 3
En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au mercredi 30 mai 2018
L'arrêté du 17 octobre 2007instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget est abrogé.