Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 17 octobre 2007instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2018

Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 31 mai 2018

L'arrêté du 17 octobre 2007instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance