En vigueur depuis le 5 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un arrêté
Résumé. Cet article fixe la durée de validité des règles d'un arrêté jusqu'au 31 août 2012.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 août 2012.