Arrêté du 31 août 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 août 2012.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet article fixe la durée de validité des règles d'un arrêté jusqu'au 31 août 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 août 2012.

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance