JORF n°0205 du 4 septembre 2011

Article 4

Article 4

Pour le déroulement des opérations électorales est institué un bureau de vote localisé 107, rue du Landreau, à Nantes. Ce bureau de vote constitue le bureau de vote central.


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Version 1

Pour le déroulement des opérations électorales est institué un bureau de vote localisé 107, rue du Landreau, à Nantes. Ce bureau de vote constitue le bureau de vote central.