Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 octobre 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la chargée
de la sous-direction de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles :
L'adjoint de la chargée de la sous-direction,
C. Heranval-Mallet