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Arrêté du 31 août 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les fonctions du conseiller d'administration de la défense et confie sa mise en œuvre au directeur des ressources humaines du ministère.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,

Arrête :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la chargée

de la sous-direction de la gestion ministérielle

des ressources humaines civiles :

L'adjoint de la chargée de la sous-direction,

C. Heranval-Mallet

En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2010

Arrêté du 31 août 2010
Article 1
Article 2