Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0247 du 23 octobre 2010
Arrêté du 31 août 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la chargée
de la sous-direction de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles :
L'adjoint de la chargée de la sous-direction,
C. Heranval-Mallet