Arrêté du 31 août 2010

Article 2

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Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces pistes sont fixés conformément aux annexes I et II jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Règles d'utilisation du circuit Paul Ricard

Résumé. L'arrêté précise le nombre et le type de véhicules autorisés sur les pistes du circuit Paul Ricard, en suivant des règles spécifiques.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces pistes sont fixés conformément aux annexes I et II jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Source : Légifrance