JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2010, aux fonctions de M. Olaf Le Pasteur, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2010, aux fonctions de M. Olaf Le Pasteur, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.