Article 1
Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2010, aux fonctions de M. Olaf Le Pasteur, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2010, aux fonctions de M. Olaf Le Pasteur, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2010, aux fonctions de M. Olaf Le Pasteur, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.