JORF n°0106 du 7 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010

La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Staub, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2

M. Olaf Le Pasteur est nommé, à compter du 3 mai 2010, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Nadine Morano