Arrêté du 31 août 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Conditions d'achat de l'électricité solaire

Résumé. Un arrêté du 31 août 2010 fixe les règles pour acheter l'électricité produite par des panneaux solaires ou d'autres technologies utilisant le soleil.

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Source : Légifrance