En vigueur depuis le 17 septembre 2009
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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé (1).