Arrêté du 31 août 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leur date d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345, qui sont alors abrogées.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2009

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Remplacement des règles pour les installations de nettoyage à sec

Résumé. Cet article remplace les anciennes règles pour les installations de nettoyage à sec par de nouvelles dispositions.

Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leur date d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345, qui sont alors abrogées.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2009

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