JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, le 31 août 2009, aux fonctions de Mme Sylvie Pantz, magistrate, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, le 31 août 2009, aux fonctions de Mme Sylvie Pantz, magistrate, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.