Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 1, paragraphe 4, dans « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe en alliage métallique », les paragraphes :
« Tête ou tête à jupe en alliage métallique qui, associée à un insert ou à un cotyle en alliage métallique, a une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des têtes en alliage métallique n'est assurée sous les références 3128290, 3133180, 3125305 et 3155855 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
La prise en charge est assurée pour les têtes et têtes à jupe suivantes : »
Sont remplacés par :
« Tête ou tête à jupe en alliage métallique qui, associée à un insert ou à un cotyle en alliage métallique, a une résistance à l'usure au moins équivalente à celle d'un couple céramique/céramique.
La prise en charge des têtes en alliage métallique n'est assurée sous les références 3128290, 3133180, 3155855 et 3112314 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mézières et le ministère chargé de la santé.
La prise en charge est assurée pour les têtes et têtes à jupe suivantes : ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.