JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 1

Article 1

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, dont le siège de la direction départementale est fixé 19 A, rue de Châtillon, Rennes, les établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, dont le siège de la direction départementale est fixé 19 A, rue de Châtillon, Rennes, les établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.