JORF n°212 du 13 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais ville (Oise).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beauvais ville (Oise).