JORF n°211 du 12 septembre 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 décembre 1993 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 1993 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.