Arrêté du 31 août 2006

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert sise à la même adresse, antérieurement rattachée au CAE de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

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Pour l'accomplissement de ses missions, le service mentionné à l'article 1er est composé d'une unité éducative de milieu ouvert sise à la même adresse, antérieurement rattachée au CAE de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

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