JORF n°214 du 14 septembre 2005

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé syndicat interhospitalier du Sud mosellan est rattachée à la trésorerie de Lorquin (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé syndicat interhospitalier du Sud mosellan est rattachée à la trésorerie de Lorquin (Moselle).