Le chef du service des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2004
Article 6
Historique des versions
Le chef du service des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.