Créé le 5 septembre 2001 · En vigueur depuis le 8 février 2019
Le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le directeur de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des élèves, en ce qui concerne :
Les décisions de mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ;
Les décisions de réintégration ou d'exclusion pour une durée déterminée à l'issue d'une mise en congé sans traitement pour résultats insuffisants ou pour convenances personnelles ;
Les décisions de redoublement ;
La troisième sanction disciplinaire : l'exclusion de l'école pour une durée déterminée.
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