Art. 1er. - Les marchés dont l'exécution entraîne l'utilisation de systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques font référence à la marque indiquée ci-dessous ainsi qu'à toute autre marque reconnue équivalente.

Marque ACQPA « Système anticorrosion pour peinture », délivrée par l'Association pour la certification et la qualification des peintures anticorrosion.