Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000 :

Mme Sarrazin (Véronique, Marie, Louisette), épouse Matous, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cadillac (Gironde) ;

Le retrait de M. Salles (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2000 :

Mme Sarrazin (Véronique, Marie, Louisette), épouse Matous, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cadillac (Gironde) ;

Le retrait de M. Salles (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance