Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 portant homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) pour la piste de 5,8 km ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1996 concernant le nombre de véhicules admis en course et aux essais sur le circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) ;

Vu l'avis favorable exprimé par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 15 juin 1999 ;

Vu le procès-verbal de recolement établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 20 août 1999 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL-RICARD DU CASTELLET (VAR) D'UNE LONGUEUR DE 5,8 KM TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE EST HOMOLOGUE POUR TOUS LES TYPES DE VOITURES ET DE MOTOCYCLETTES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 07-09-1995.

LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSES ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 31 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue