JORF n°218 du 19 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 août 1995, est retirée l'autorisation de création de l'aérodrome d'Hauteville-Lompnes (Ain) à usage restreint à caractéristiques spéciales, dit << altiport léger >>.


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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 août 1995, est retirée l'autorisation de création de l'aérodrome d'Hauteville-Lompnes (Ain) à usage restreint à caractéristiques spéciales, dit << altiport léger >>.