Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du délégué aux formations
Résumé Le délégué aux formations doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Journal officiel Décret Formation
Art. 8. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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