Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits à la section III (Appareillage du tronc) du chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

TITRE II

ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES

CHAPITRE VII

Orthoprothèses

Section 3

Appareillage du tronc