Art. 2. - Le comité de gestion est constitué de seize membres:
a) Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ou son représentant, président du comité;
b) Sept membres représentant l'Etat:

• le directeur de la prévention des pollutions et des risques, ou son représentant;
• le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant;
• le directeur du budget, ou son représentant;
• le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant; - le directeur des hydrocarbures, ou son représentant;
• le directeur général de la santé, ou son représentant;
• le directeur du commerce intérieur, ou son représentant;

c) Huit membres représentant les groupements professionnels concernés et les consommateurs:

• un représentant des entreprises agréées de collecte des huiles usagées;
• deux représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées;
• un représentant des utilisateurs des huiles régénérées;
• deux représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale;
• un représentant des détenteurs d'huiles usagées;
• un représentant des consommateurs.

Les membres du comité mentionnés au c sont nommés par arrêté du ministre de l'environnement pour une durée de trois ans.
Les fonctions de membre du comité de gestion sont exercées à titre gratuit.