Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et décisions du comité de gestion
Résumé. Le comité se réunit quand le président l'appelle, il doit avoir la moitié des membres, les décisions se prennent à majorité, le président décide en cas d'égalité, et l'Agence de l'environnement gère le secrétariat.
Art. 3. - Le comité de gestion se réunit sur la convocation de son président. Il ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres ou de leurs représentants. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
celle du président est prépondérante.
Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.