JORF n°214 du 15 septembre 1990

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire, commis au tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Corticchiato.


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire, commis au tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.

Corticchiato.