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Arrêté du 31 août 1990

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JORF n°214 du 15 septembre 1990

Cour d'appel de Besançon

Mme Paillot-Saintain (Christiane), agent technique de bureau à la cour d'appel de Besançon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Chagrot.

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Cour d'appel de Besançon

Mme Paillot-Saintain (Christiane), agent technique de bureau à la cour d'appel de Besançon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Chagrot.