JORF n°214 du 15 septembre 1990

Arrêté du 31 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire, commis au tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Corticchiato.

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Cour d'appel de Besançon

Mme Paillot-Saintain (Christiane), agent technique de bureau à la cour d'appel de Besançon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Chagrot.

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Cour d'appel de Nancy

Mlle Podlecki (Patricia), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Verdun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Larminach.

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