Arrêté du 31 août 1989

Article 5

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Article 5

Pour le contrôle du respect des valeurs limites prévues aux articles

2

et

3

, l'exploitant doit périodiquement faire faire des campagnes de mesures des émissions à l'atmosphère et procéder à des prélèvements et des analyses des rejets des eaux de fabrication selon un protocole et une fréquence fixés par l'arrêté d'autorisation.

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Créé le 2 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Pour le contrôle du respect des valeurs limites prévues aux articles 2 et 3, l'exploitant doit périodiquement faire faire des campagnes de mesures des émissions à l'atmosphère et procéder à des prélèvements et des analyses des rejets des eaux de fabrication selon un protocole et une fréquence fixés par l'arrêté d'autorisation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-08-31 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 février 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance