Arrêté du 31 août 1989

Article 3

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Article 3

Tous les effluents aqueux résultant de la fabrication d'amiante-ciment doivent être recyclés.

Lorsque ce recyclage n'est pas techniquement réalisable, l'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour que la teneur en matières en suspension de l'effluent rejeté soit inférieure à 30 mg/l.

De même, tous les effluents aqueux résultant de la production de papier ou de carton d'amiante doivent être recyclés. Toutefois, le rejet d'effluents aqueux ne contenant pas plus de 30 mg/l de matières en suspension peut être autorisé au cours du nettoyage ou de l'entretien de routine de l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Tous les effluents aqueux résultant de la fabrication d'amiante-ciment doivent être recyclés.

Lorsque ce recyclage n'est pas techniquement réalisable, l'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour que la teneur en matières en suspension de l'effluent rejeté soit inférieure à 30 mg/l.

De même, tous les effluents aqueux résultant de la production de papier ou de carton d'amiante doivent être recyclés. Toutefois, le rejet d'effluents aqueux ne contenant pas plus de 30 mg/l de matières en suspension peut être autorisé au cours du nettoyage ou de l'entretien de routine de l'installation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 février 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance