En vigueur depuis le 18 novembre 1988
Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1978 sont abrogées.
Arrêté du 31 août 1988
Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1978 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 novembre 1988
Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1978 sont abrogées.
En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 1988
Source : Légifrance