Arrêté du 30 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne), ayant pour nom d'usage BOURSIN, et de Mme GADBY (Anne-Laure, Charlène, Delphine), en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MASSENA (Julie, Alison) à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de deux notaires salariées

Résumé. Deux notaires salariées, Mme Elie et Mme Gadby, quittent leur poste dans un office de notaire à Betton.

Il est mis fin aux fonctions de Mme ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne), ayant pour nom d'usage BOURSIN, et de Mme GADBY (Anne-Laure, Charlène, Delphine), en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MASSENA (Julie, Alison) à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).

Historique des versions

Source : Légifrance