Arrêté du 30 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé par arrêté ministériel ultérieur.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2026

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Nombre de postes aux concours à déterminer ultérieurement

Résumé. Le nombre de places disponibles pour les concours de gardiens de la paix sera décidé plus tard par un arrêté ministériel.

Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé par arrêté ministériel ultérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Source : Légifrance