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Modification des libellés de produits médicaux
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, section 5 : E - « Prothèses respiratoires pour trachéostomie », sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire » :
a) Au paragraphe 2 « support de cassette, autoadhésif, à usage unique » :
1. Une nouvelle rubrique est créée et dénommée « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) » et les codes 2488997, 2426335, 2443842, 2427961, 2476669, 2484433 et 2436894 et leurs nomenclatures sont transférés dans cette rubrique nouvellement créée ;
2. Dans cette nouvelle rubrique « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) », dans les libellés longs des codes 2488997, 2426335, 2443842, 2427961, 2476669 et 2484433, le libellé « de la société COLLIN » est remplacé par « de la société COLLIN MEDICAL » ;
b) Au paragraphe 3 « Accessoires » :
1. Une nouvelle rubrique est créée et dénommée « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) » et les codes 2449313, 2484812, 2424885, 2496092, 2408432, 2413344 et 2478941 ainsi que leur nomenclature sont transférés dans cette rubrique nouvellement créée ;
2. Dans cette nouvelle rubrique « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) », dans les libellés longs de ces mêmes codes, le libellé « de la société COLLIN » est remplacé par « de la société COLLIN MEDICAL ».