Arrêté du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, section 5 : E - « Prothèses respiratoires pour trachéostomie », sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire » :

a) Au paragraphe 2 « support de cassette, autoadhésif, à usage unique » :
1. Une nouvelle rubrique est créée et dénommée « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) » et les codes 2488997, 2426335, 2443842, 2427961, 2476669, 2484433 et 2436894 et leurs nomenclatures sont transférés dans cette rubrique nouvellement créée ;
2. Dans cette nouvelle rubrique « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) », dans les libellés longs des codes 2488997, 2426335, 2443842, 2427961, 2476669 et 2484433, le libellé « de la société COLLIN » est remplacé par « de la société COLLIN MEDICAL » ;
b) Au paragraphe 3 « Accessoires » :
1. Une nouvelle rubrique est créée et dénommée « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) » et les codes 2449313, 2484812, 2424885, 2496092, 2408432, 2413344 et 2478941 ainsi que leur nomenclature sont transférés dans cette rubrique nouvellement créée ;
2. Dans cette nouvelle rubrique « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) », dans les libellés longs de ces mêmes codes, le libellé « de la société COLLIN » est remplacé par « de la société COLLIN MEDICAL ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des libellés de produits médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certains produits médicaux pour les prothèses respiratoires, en remplaçant 'COLLIN' par 'COLLIN MEDICAL'.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, section 5 : E - « Prothèses respiratoires pour trachéostomie », sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire » :

a) Au paragraphe 2 « support de cassette, autoadhésif, à usage unique » :
1. Une nouvelle rubrique est créée et dénommée « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) » et les codes 2488997, 2426335, 2443842, 2427961, 2476669, 2484433 et 2436894 et leurs nomenclatures sont transférés dans cette rubrique nouvellement créée ;
2. Dans cette nouvelle rubrique « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) », dans les libellés longs des codes 2488997, 2426335, 2443842, 2427961, 2476669 et 2484433, le libellé « de la société COLLIN » est remplacé par « de la société COLLIN MEDICAL » ;
b) Au paragraphe 3 « Accessoires » :
1. Une nouvelle rubrique est créée et dénommée « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) » et les codes 2449313, 2484812, 2424885, 2496092, 2408432, 2413344 et 2478941 ainsi que leur nomenclature sont transférés dans cette rubrique nouvellement créée ;
2. Dans cette nouvelle rubrique « Société COLLIN MEDICAL (COLLIN) », dans les libellés longs de ces mêmes codes, le libellé « de la société COLLIN » est remplacé par « de la société COLLIN MEDICAL ».

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