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Arrêté du 30 septembre 2026

portant radiation des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute SACROMESH, SACROMESH SOFT PROLAPS' et PROMESH SURG PROLAPS de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de trois implants médicaux pour le traitement du prolapsus

Résumé. Un arrêté retire trois implants médicaux utilisés pour traiter le prolapsus des organes pelviens chez les femmes.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) à R. 165-62 (Notification des décisions aux fabricants et distributeurs) ;

Vu la demande de radiation de la société COUSIN BIOTECH en date du 19 mai 2026 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 29 juillet 2026 prenant acte de l'arrêt de commercialisation de certaines références d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute des gammes SACROMESH, SACROMESH SOFT PROLAPS' et PROMESH SURG PROLAPS et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste intra-GHS ;

Considérant que rien ne s'oppose à la radiation de ces références d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute des gammes SACROMESH, SACROMESH SOFT PROLAPS' et PROMESH SURG PROLAPS de la liste intra-GHS,

Arrêtent :

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Retrait de trois implants médicaux pour le traitement du prolapsus

Résumé. Un arrêté retire trois implants médicaux utilisés pour traiter le prolapsus des organes pelviens chez les femmes.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 3, « Dispositifs implantables destinés au traitement du prolapsus par voie haute des organes pelviens », à la rubrique « société COUSIN BIOTECH », les références suivantes sont radiées :

Référence Nomenclature Références commerciales à radier
PVH006 SACROMESH SOFT PROLAPS : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute. GCBPRPOS1U
FBIOP90715
FBIOP90620
FBIOP90320
PVH007 PROMESH SURG PROLAPS : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute. PSPROLAPS2
PVH009 SACROMESH : Implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PSACROMESH
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2