Arrêté du 30 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sans préjudice de toute mesure d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des impacts du projet sur l'environnement arrêtée au titre de l'autorisation environnementale susvisée, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des incidences sur l'environnement et la santé propres aux travaux visés à l'article 1er (Autorisation de construction de lignes électriques à Dunkerque), telles que prévues dans l'étude d'impact du projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures environnementales pour des travaux électriques

Résumé. Le responsable d'un projet doit prendre des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts sur l'environnement et la santé liés à des travaux spécifiques.

Sans préjudice de toute mesure d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des impacts du projet sur l'environnement arrêtée au titre de l'autorisation environnementale susvisée, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des incidences sur l'environnement et la santé propres aux travaux visés à l'article 1er (Autorisation de construction de lignes électriques à Dunkerque), telles que prévues dans l'étude d'impact du projet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance