JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2025, la démission de M. PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal).
M. PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal) est nommé commissaire de justice associé sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2025, la démission de M. PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal).

M. PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal) est nommé commissaire de justice associé sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).