Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure d'une société de notaire
Résumé. Un arrêté modifie la forme juridique d'une société de notaire à La Ciotat.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2025, l'arrêté du 15 septembre 2025 (NOR : JUSC2525673A) nommant M. BARON (Cyril, Gérard) en qualité de notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de lire :« société civile professionnelle », lire : « société d'exercice libéral par actions simplifiée ».