Arrêté du 30 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 17 avril 2025 susvisé (Règles à respecter pendant les épreuves de concours) sont applicables au concours organisé en application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Application des règles de police et de fraude aux concours

Résumé. Les règles contre la fraude et les perturbations pendant un concours sont les mêmes que celles déjà établies dans un autre arrêté.

Les règles fixées en matière de police du concours, de fraude ou de tentative de fraude par les articles 15, 16 et 17 de l'arrêté du 17 avril 2025 susvisé (Règles à respecter pendant les épreuves de concours) sont applicables au concours organisé en application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance