La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les quatre avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 15 juillet 2025, favorables à la demande de radiation des quatre codes (3458797, 3494215, 3482809 et 3474655) relatifs aux implants cochléaires « NUCLEUS FREEDOM », « NUCLEUS CI422 », « KANSO CP950 » et « NUCLEUS » de la société COCHLEAR France SAS, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale des quatre codes (3458797, 3494215, 3482809 et 3474655) relatifs aux implants cochléaires « NUCLEUS FREEDOM », « NUCLEUS CI422 », « KANSO CP950 » et « NUCLEUS » de la société COCHLEAR France SAS ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces quatre codes de la liste fixée par l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé,
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les quatre codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|----------------------------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3458797, 3494215, 3482809, 3474655|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech