Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 12 : « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », dans la sous-section 3, dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------| |3482809|Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, KANSO CP950.| |3474655| Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, Nucleus. |