JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 12 : « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », dans la sous-section 1 dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------| |3458797|Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom.| |3494215| Implant coch, COCHLEAR, Nucleus CI422. |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 12 : « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », dans la sous-section 1 dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3458797

Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom.

3494215

Implant coch, COCHLEAR, Nucleus CI422.