Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 12 : « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », dans la sous-section 1 dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », les codes suivants sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------| |3458797|Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom.| |3494215| Implant coch, COCHLEAR, Nucleus CI422. |
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