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Arrêté du 30 septembre 2025

portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Abrogé3 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 (Changement de direction à la cohésion sociale) portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. DUJOL (Jean-Benoît) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 (Réorganisation de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux,

Arrête :

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

A la mission analyse stratégique, synthèse et prospective, délégation est donnée à M. Christophe Fourel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Sandrine Miclon-Hautbois, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à Mme Sabine Carre, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
M. Joris Jonon, adjoint au sous-directeur ;
Mme Emmanuelle Seguy-Gard, adjointe au sous-directeur.

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

I. - A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à Mme Solenne de Zélicourt, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
II. - Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :
Mme Carole Bourgeaux, cheffe de bureau ;
Mme Céline Foiselle Dornbusch, adjointe à la cheffe de bureau.

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

I. - A la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à Mme Katarina Miletic-Lacroix, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Fanny Vermorel, cheffe de bureau ;
Mme Sarah François-Germain, adjointe à la cheffe de bureau ;
M. Pierre-Antoine Rat, adjoint à la cheffe de bureau, à compter du 1er décembre 2025.

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

A la mission des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Philippe Amaral, chef de la mission ;
M. Gérald Maubuleau, adjoint au chef de la mission.

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Catherine Morin, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Myriam Lemaire, cheffe de bureau ;
Mme Catherine Belgacem, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Gwenaëlle Puig, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Catherine Kirn, responsable de pôle services aux usagers, et à Mme Angélique Loyens et Mme Béatrice Puthod, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

Créé le 2 octobre 2025 · Abrogé le 3 mai 2026

Au cabinet du directeur général, délégation est donnée à M. Fabio Iannuzzulla, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 2025Art. 1Arrêté du 10 mars 2025Art. 2Arrêté du 10 mars 2025Art. 3
- Arrêté du 10 mars 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Fait le 30 septembre 2025.

J.-B. Dujol

En vigueur du jeudi 2 octobre 2025 au samedi 2 mai 2026

Arrêté du 30 septembre 2025
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