JORF n°0236 du 4 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des signatures aux agents du service des patrimoines

Résumé Certains agents du service des patrimoines peuvent signer des documents administratifs et budgétaires.

Au service des patrimoines :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Sophie CHAILLET, administratrice de l'Etat du grade transitoire, adjointe à la cheffe de service ;
M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service ;
M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service ;
M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;
M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ;
Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;
M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ;
Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ;
M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ;
M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ;
Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Isabelle CORBEL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ;
M. Thomas CARPENTIER, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ;
M. Gildas BERTHELOT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Barbara DUBOUCHERON-SANTOS, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Anne LAMBERT, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives ;
M. Jean-Pierre BRIÈRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives ;
Mme Marie-Élodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives ;
M. Arnaud BEUCHER, conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
M. Olivier GRÉGOIRE, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :
M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;
M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ;
Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;
Mme Bénédicte DAUSSY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;
Mme Nadia FALL, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Erick RAKOTONDRABE, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Corinne BLOYARD, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Danielle VORBURGER, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Fulberte VIEUXFORT, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Aurélian NOGAI, attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion ;
Mme Victoria VICTOR, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Mickaël PIOMBO, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Sandrine FASQUEL, secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse de gestion ;
Mme Joëlle CHARPENTIER, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ;
Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ;
Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ».
III. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :
Mme Joëlle CHARPENTIER, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ;
Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ;
Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ».
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés :
Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière.


Historique des versions

Version 1

Au service des patrimoines :

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

Mme Sophie CHAILLET, administratrice de l'Etat du grade transitoire, adjointe à la cheffe de service ;

M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service ;

M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service ;

M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;

M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ;

Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;

M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ;

Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ;

M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ;

M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ;

Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

Mme Isabelle CORBEL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ;

M. Thomas CARPENTIER, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ;

M. Gildas BERTHELOT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire ;

Mme Barbara DUBOUCHERON-SANTOS, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire ;

Mme Anne LAMBERT, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives ;

M. Jean-Pierre BRIÈRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives ;

Mme Marie-Élodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives ;

M. Arnaud BEUCHER, conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;

M. Olivier GRÉGOIRE, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.

II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :

M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;

M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ;

Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;

Mme Bénédicte DAUSSY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;

Mme Nadia FALL, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Erick RAKOTONDRABE, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Corinne BLOYARD, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Danielle VORBURGER, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Fulberte VIEUXFORT, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Aurélian NOGAI, attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion ;

Mme Victoria VICTOR, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

M. Mickaël PIOMBO, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

Mme Sandrine FASQUEL, secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse de gestion ;

Mme Joëlle CHARPENTIER, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ».

III. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :

Mme Joëlle CHARPENTIER, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ;

Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ».

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés :

Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière.