JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition, prévus par les articles 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, ainsi que le droit prévu à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Le délégué à la protection de données du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être contacté à l'adresse suivante : [email protected].
Toute réclamation concernant le traitement des données à caractère personnel peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.


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Version 1

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