JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Arrêté du 30 septembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification professionnelle de « Directeur ingénierie sécuritaire »

Résumé Le ministère renouvelle une certification de sécurité pour cinq ans.

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer délivre la certification professionnelle de « Directeur ingénierie sécuritaire » ; celle-ci est renouvelée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans.

| Niveau |Intitulé de la certification professionnelle| Code NSF |Durée| Organisme délivrant la certification professionnelle | |----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------|-----|------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » | | | | | | 7 | Directeur ingénierie sécuritaire |344
344 t|5 ans|Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN)| |Armée de l'air et de l'espace - Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10)| | | | |

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Article 2

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Attribution de la certification professionnelle aux titulaires de qualifications militaires

Résumé Les militaires peuvent obtenir une certification professionnelle.

Les titulaires des qualifications militaires ou les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

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Article 3

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les outils pour évaluer les compétences sont sur le site de France Compétences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin